Code de déontologie du Groupe Tétras Vosges


Préambule :  

La population vosgienne de Grand Tétras est depuis plusieurs années en situation de  faibles effectifs. La  fragmentation,  la  dégradation  des  habitats  et  le  dérangement  de  l’espèce  représentent  les  principales causes de ce déclin. Aussi,  toute personne  participant au  suivi  des espèces  remarquables assuré par  le GTV doit  s’engager à respecter des règles de conduite afin de ne pas occasionner de dérangement supplémentaire à cette espèce sensible. La préservation du Grand Tétras et de ses habitats doit être la priorité de chacun des membres du GTV.
 

La déontologie définit  les droits et  les devoirs collectifs : elle  implique donc un  règlement accepté par  les membres de l’association ainsi qu’un dispositif d’appréciation et de sanction des actions constatées de non-respect  de  cette  déontologie.  Le  code  déontologique  doit  permettre  la  compatibilité  des  conduites individuelles des membres avec les statuts, les objectifs et la philosophie de l’association.
 

Le  suivi  des  Galliformes  peut,  s’il  est  mal  réalisé,  être  source  de  dérangements,  de  destruction  et  de mortalité des  individus et des populations. Que  l’on  soit  randonneur,  chasseur  d’images ou de gibiers, ou adhérent du GTV,  les  règles qui suivent s’appliquent de  la même  façon dans  les espaces protégés et au-delà :
 
•  respecter les règles d’ordre général dont le non-respect serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité, à la dignité, à la crédibilité et à l’image du GTV,
 
•  respecter  les  protocoles  de  suivis  établis  par  la  commission  technique  (nombre  de  sortie  par  sites, communication avec le coordinateur local,….),
 
•  respecter le milieu naturel ; s’abstenir de toute action personnelle susceptible de modifier ou dégrader le milieu naturel de façon irréversible ; éviter le dérangement ou les prélèvements inutiles,
 
•  être  responsable  de  ses  actes ;  avoir  un  comportement  respectueux  et  responsable  vis-à-vis  d’autrui, des propriétaires ou usagers ; respecter le travail des autres utilisateurs ou gestionnaires des sites,

•  respecter  les  réglementations européennes, nationales,  régionales et  locales  tant dans  le domaine de l’environnement et la protection de la nature que dans le respect de la propriété,
 
•  privilégier  les  méthodes  d’observation  les  moins  dérangeantes,  non  nuisibles  à  l’environnement ; s’assurer de ne laisser en place aucun dispositif ou déchet au terme de son passage sur le terrain,
 
•  utiliser des outils adaptés aux objectifs dans le strict respect de la loi,
 
•  s’engager  à  tenir  à  jour  une  base  de  données  des  observations,  précise,  durable  et  exploitable  ; organiser l’archivage, la pérennité  et la traçabilité,
 
•  communiquer toutes observations au chargé de mission du GTV dans l’année ornithologique en cours, 
 
•  prêter  son  concours,  selon  les  disponibilités,  aux  actions  visant  à  la  connaissance,  la  protection  et  la gestion des milieux naturels ; s’engager à  faire connaître et promouvoir  le GTV, à sensibiliser  le public à  la connaissance des Galliformes et à la conservation de leur habitat,
 
•  entretenir des relations réciproques propres à favoriser la bonne entente confraternelle et la cohésion à l’intérieur de l’association.

 
Principes concernant les données : 

Les  données  recueillies  par  le  GTV  sont  systématiquement  synthétisées  avant  publication  ou  diffusion. Aucune liste de données brutes ne peut être publiée ou diffusée. Les données brutes ne peuvent en aucun cas être monnayées. Les données doivent  toujours être
synthétisées par les soins du GTV.  Les producteurs de données  restent propriétaires des  informations qu’ils  communiquent dans  le  cadre  de l’observatoire que constitue le GTV.
 
Pour  les membres  actifs,  c'est-à-dire  prenant  une  part  active  aux  travaux  du GTV,  en  supplément  des règles citées ci-avant, ils se doivent de respecter les règles suivantes :
 
-  offrir une garantie d’objectivité,
 
-  ne pas devoir, sous couvert de faux arguments scientifiques ou techniques ou de son appartenance au GTV, apporter sa caution à des opérations ou études de caractère manifestement  trompeur ; ne pas devoir se prêter à des manœuvres, ni se soumettre à des pressions directes ou insidieuses qui viseraient à orienter les conclusions strictement scientifiques ou techniques de son intervention,
 
-  éviter les situations où le membre actif serait juge et partie,
 
-  s’assurer  que  l’acceptation  d’une  mission  au  nom  du  GTV  est  compatible  avec  le  présent  code  de déontologie,
 
-  s’efforcer de définir et d’atteindre  les objectifs de  la mission en prenant en compte  la  législation et  les préoccupations relatives à la protection de la nature.

 
Cas particulier des suivis dans les espaces protégés :  

-  seuls  les membres à  jour de  cotisation et habilités par  le gestionnaire peuvent participer au  suivi des espèces sensibles sur les espaces protégés (RN, APB,…) 

-  toutes  les  informations  recueillies  dans  le  cadre  des  suivis  organisés  par  le GTV  devront  faire  l’objet d’une  fiche de suivi dûment remplie à  remettre au  responsable du suivi de  la zone et/ou au chargé de mission du GTV.  

-  en cas de prise de vue, un double sera remis au gestionnaire du site. 

-  toutes  les  informations  recueillies  au  courant  des  suivis  ne  devront  être  divulguées  à  un  tiers  sans l’accord du GTV (soit avis du bureau ou CA soit avis du président ou de son représentant)

 
Cas particulier des prises de vue :  

-     Il est reconnu que la prise de vue photographique des animaux peut être une activité dérangeante.

-     Il est demandé aux membres du GTV de ne pas  faire de  l’activité de prise vue une  fin en soi mais de prioriser la stricte application des protocoles de suivi sur les sites.  


En  raison  de  son  approbation  par  la majorité  des  adhérents  de  l’association,  le  présent  code  de
déontologie a force de règlement : 

o  chaque adhérent du GTV se doit de respecter les règles du code de déontologie,
o  le non respect des règles implique une sanction,
o  par  ordre  croissant  d’importance,  les  sanctions  sont :  l’avertissement,  puis  l’exclusion  de l’association
 
Les membres  du  Groupe  Tétras  Vosges  (GTV)  s’engagent  au  respect  des  règles  déontologiques  définies par le GTV en date du 18/10/2008 (validation en AG du 15/11/2008).

L’adhésion  d’un  nouveau  membre  est  soumise  à  l’acceptation  de  ce  code  de  déontologie  et du règlement intérieur de l’association.

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